Il est détenu par une personne qui n'a pas le droit de détenir un tel chien (mineur, majeur sous tutelle, etc. Nouvelle fenêtre. Après la Grande-Bretagne (1991), les Pays-Bas (1993) et avant l’Italie (2003), la France fut le troisième grand pays européen à mettre en place une législation concernant les chiens dits « dangereux ». Bien vous renseigner avant de partir pour un trekking ou une rando avec votre toutou, car les amendes sont généralement bien salées ! fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 10 ans après le drame du petit garçon déchiqueté par un Pitbull à Oberglatt (survenu en 2005 dans le Canton de Zurich), rien ou presque n’a bougé sur le plan Fédéral au sujet des chiens dangereux. Certains chiens ont un caractère bien trempé. Attention : le voyage d'animaux en soute est interdit vers toutes les destinations en Chine jusqu'à nouvel ordre. Cerfa n° 13997*01 - Ministère chargé de l'intérieur, Accéder au n’hésitez-pas à faire appel à un éducateur canin pour corriger tel ou tel défaut ! ), Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs), Vous avez noté 1 sur 5 : De et vers Paris-Charles de Gaulle, le transport d'un animal en soute reste autorisé seulement sur les vols directs, y compris pour les voyages au sein de l'Union européenne. Voici les noms qui ne sont pas passés sur l'acte de naissance! Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous imaginez déjà votre heureux toutou se rouler dans le sable à vos côtés. Le maire peut toutefois vous autoriser à détenir un chien de 2, Interdiction de détenir un chien de de garde et de défense (de 2, Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie), Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien, Confiscation du ou des chiens concernés dans le cas où l'euthanasie n'est pas prononcée. Vous encourez également les peines suivantes : Le fait d'être titulaire d'un permis provisoire ou définitif et de ne pas le présenter lors d'un contrôle de police est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. Les chiens de 1 ière catégorie sont interdits en cabine et en soute des avions. Si le chien est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, le maire ou le préfet de police peut demander à son propriétaire de prendre des mesures de façon à prévenir le danger. Voici 15 exemples de prénoms interdits en France. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Note (*) : Quelle que soit sa catégorie, si votre toutou devient menaçant envers votre voisin (ou crée du désordre) , sachez que celui-ci peut saisir le maire qui peut prendre des mesures pour éviter tout danger (ou rétablir l’ordre). des personnes inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire, c’est-à-dire ayant été condamné pour crime ou délit. Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Le pitbull est un chien dont la stérilisation est obligatoire, sous risque d’avoir une peine pénale. alerte par mail la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien. Il s'agit des chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens des races suivantes sans être inscrits au livre des origines français (Lof) : Depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acquérir, de vendre ou de donner un chien de 1re catégorie. Bon bah si y'a le meme texte en France sur "l'interdit d'interdire" je suis soulagée! Les chiens interdits à la chasse. Des panneaux signalétiques indiquent généralement ces restrictions. Le vétérinaire classe le chien à l'un de ces 4 niveaux. Les frais d'évaluation sont à votre charge. Les tolérés, mais en très très petite quantité et très rarement. Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Quelles sont vos obligations si vous détenez un chien de 1ère ou 2ème catégorie ? Si votre chien a moins de 8 mois et n'a en conséquence pas encore fait l'objet de l’évaluation comportementale, il vous est délivré un permis provisoire valable jusqu'au 1 an de votre chien. ministères et organismes publics. Y a t-il des lieux et des transports interdits aux chiens de catégorie. Il existe 4 niveaux de dangerosité. 20 LDCh ) : Essayez ultérieurement. En effet, ces chiens ayant des difficultés respiratoires, ils ne sont plus autorisés à voyager en soute comme la plupart des autres chiens pesant plus de 5 kilos.. Un décès de trop » est mise à jour. Détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Lire aussi : Le nombre de chiens de catégories et en France . Voici les noms qui ne sont pas passés sur l'acte de naissance! Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée. Ni les Staffordshire bull terrier (ou Staffie, Staffy, Stafford ou SBT), ni les Bull terrier (ou bully) ne font partie des chiens dits « dangereux », d’où l’engouement pour ces races depuis quelques années. Suite à une recrudescence de faits divers ayant entrainé la mort de jeunes enfants par morsures, le législateur a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes en Juin 2008 (Loi n° 2008-582). Cette interdiction est assez ancienne et figure actuellement dans l’arrêté du 1 er août 1986 qui dans son article 8 mentionne l’interdiction d’utiliser des chiens lévriers pur sang ou croisés. Les cas d’interdiction pour détenir un chien dangereux. En cas de cession de votre chien, le nouveau propriétaire devra donc obtenir cette attestation. Région Nord. Seuls des formateurs agrées sont autorisés à délivrer l’attestation d’aptitude suite à cette formation (7h). Chiens interdits Certaines races de chiens sont interdites sur le territoire du canton de Fribourg. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Merci de réessayer ultérieurement. Connectez-vous et recevez une En Suisse, certains cantons, Genève et compris, interdisent la reproduction et l’acquisition de Rottweilers, ainsi que d’autres races considérées comme dangereuses. 3- Le stériliser s’il est de 1ère catégorie (mâle et femelle), sous peine d’une amende 15 000 €. Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie. En l'absence de régularisation, le maire peut ordonner le placement de l'animal en fourrière et faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. Les chiens de 1ère catégorie peuvent être interdits par le règlement de . CHIENS DE PREMIERE CATEGORIE NON INSCRITS A UN LIVRE DES ORIGINES (sans pedigree) INTERDITS D' INTRODUCTION EN FRANCE *TYPE = un chien qui n'est pas de race, c'est-à-dire non inscrit à un livre des origines françaises. Les chiens de 1ère catégorie peuvent être interdits par le règlement de . ... dressage obligatoire et fiché sur la liste des chiens de catégorie 2, muselière et laisse obligatoire aux sorties, mais non interdit). Les frais de formation sont à votre charge. Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. L’usage du lévrier pour la chasse est interdit en France comme dans la plupart des autres pays européens hormis l’Espagne et le Portugal. La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc. Association pour la défense et la protection des animaux en France. C'est la loi du 6 janvier 1999 qui a mis en place les mesures à l'encontre des chiens … Il existe cependant une exception avec les chiens de catégorie 1 (pitbulls, boerbulls,…) pour lesquels le bailleur (ou le règlement de copropriété) peut vous en interdire la possession, à condition d’avoir inclus une clause spécifique sur ce sujet au contrat de location. 2- Disposer d’une assurance responsabilité civile et d’un permis de détention , sous peine d’amende. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €. C’est la législation encadrant la détention, la reproduction ou la vente de chiens de catégories en France, ainsi que leur circulation dans l’espace public et les transports. En France, aucune loi n'interdit la consommation de chien (ni de chat) si l'animal est tué en respectant les règles d'abattage et d'hygiène prévues par le code rural. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. responsable du site service-public.fr. Les tolérés, mais en très très petite quantité et très rarement. Lois & interdictions chiens 1ère et 2ème catégorie en France. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pour que nos compagnons à 4 pattes soit mieux acceptés dans le domaine public, sachez faire preuve d’exemplarité (ramassage des déjections, tenue en laisse si la réglementation le demande,..). Considéré comme faisant partie des chiens dangereux, le Pitbull a été interdit dans de nombreux pays, dont la France. Afin de protéger du mobilier urbain, des murets, ou autres objets et constructions, Adhésécure vous propose ce panneau ou cet autocollant interdit de monter.Produits fabriqués en France… Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Chien de garde et de défense (2e catégorie), parties communes d'un immeuble collectif, parties communes des immeubles collectifs, conditions Coronavirus. Quant à tous les autres chiens (la très grande majorité qui n’est pas catégorisée ! Désormais, le boerbull est interdit en France et concernant le tosa inu, il est en première . Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie. En France la vaccination des chiens n’est pas obligatoire mais vivement conseillée par la majorité des vétérinaires. L'évaluation a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter votre chien. La lenteur décisionnelle du Conseil Fédéral a eut pour conséquence de laisser aux cantons la liberté d’appliquer l… Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. » sera mise à jour significativement. Sélectionner ou désélectionner des catégories, en ouvrant le menu déroulant en haut à gauche de la carte, à côté du titre “PARCS ET RÉSERVES INTERDITS AUX CHIENS EN FRANCE”, Ajouter cette carte à vos favoris, en cliquant sur l’étoile à droite du titre. Pour les autres compagnies aériennes se renseigner auprès du service client. Mais, sous certaines conditions, vous pouvez détenir un chien de 1re catégorie acquis avant cette date ou adopté après cette date auprès d’une association de protection animale. Un chien de 1re catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28, code rural et de la pêche maritime : article L215-1, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1er ou 2e catégoire, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1re catégorie, à la stérilisation, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1, Sanctions relative au permis de détention, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-3 à D211-3-4, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7, Articles R211-5 à R211-5-4, R211-6 à R211-7, Code rural et de la pêche maritime : article R215-2, Sanctions (identification, assurance, vaccination, etc. A noter que la compagnie Air-France autorise les chiens de 2ème  catégorie à voyager sur le même vol que leur propriétaire, sous réserve de disponibilités. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour ce faire, écrire « à Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Pour les autres compagnies aériennes se renseigner auprès du service client. Voici 15 exemples de prénoms interdits en France. Celui-ci est impossible, officiellement, à acquérir, à importer ou encore de le céder à quelqu’un. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. En effet, ces chiens ayant des difficultés respiratoires, ils ne sont plus autorisés à voyager en soute comme la plupart des autres chiens pesant plus de 5 kilos. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Savez-vous que le pitbull est interdit en France ? De plus les restrictions de circulation dans le domaine public limitent fortement leur usage. Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Le défaut d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. Les chiens de catégorie 2, dits chiens de garde et de défense, n’ont pas cette restriction : ils peuvent circuler partout (sauf panneaux d’interdiction), mais également à condition d’être tenus en laisse par une personne majeure et d’être muselés. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à plutôt que de faire du racisme, nos dirigeants préfèrent la prévention et la responsabilisation des propriétaires. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. De nombreux pays les ont interdits. Une fois le permis accordé, votre chien devra en permanence être à jour de la vaccination contre la rage. Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. formulaire(pdf - 49.4 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13997.do), I-CAD, identification des carnivores domestiques, Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets), Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13997.do), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do), Règles dans les logements et lieux publics, le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. En cas de classement du chien au niveau 4, le vétérinaire conseille de placer le chien dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. ), Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, Arrêté du 19 août 2013 relatif à la transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine, Circulaire du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux (PDF - 932.9 KB), Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux, Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Lire aussi : Le nombre de chiens de catégories et en France . Dans un arrêté du 1er août 1986, il est stipulé dans l’article 8 que la chasse avec des lévriers pur sang ou croisés est interdite. La loi sur les chiens dits dangereux a été mise en place en France en janvier 1999. Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes : A savoir : le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €. Elle est néanmoins autorisée en Espagne, au Portugal ainsi Salutations, Webmasterque dans certains pays de l’Est. Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives ayant pour but de diminuer la dangerosité du chien. Il est autorisé de détenir un chien de catégorie 2, mais sous certaines conditions. En France, aucune loi n'interdit la consommation de chien (ni de chat) si l'animal est tué en respectant les règles d'abattage et d'hygiène prévues par le code rural. Vétérinaires agréés A noter que l’Espagne et le Portugal sont les seuls pays européens à ne pas interdire les lévriers à la chasse. L’ail et l’oignon. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous votre responsabilité, l'animal ne peut pas causer d'accident. Le pitbull est un chien à la réputation très sulfureuse. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les éléments de reconnaissance Devant de nombreux accidents impliquant des chiens de races spécifiques, le législateur a souhaité catégoriser les chiens en fonction de leur morphologie, de type molossoïde, et de leur agressivité supposée. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge. Elle définit deux catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Pourtant, on en voit souvent et un peu partout ! Si vous êtes propriétaire d’un logement (appartement ou maison) et que vous n’êtes pas soumis à un règlement de copropriété, vous pouvez  posséder un chien, même s’il appartient aux catégories 1 ou 2 (tant que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction de détention bien entendu). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. En Chine, le gouvernement interdit pour la première fois la consommation de viande de chat et de chien. Vous devez retirer votre permis en mairie muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris des personnes placées sous tutelle, sauf dérogation donnée par le juge des tutelles. d’inactivité. Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire. Le vétérinaire formule également des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations à risques. Il est interdit de détenir, d'élever, de céder, de transmettre, d'utiliser, d'introduire et de commercialiser, sur le territoire du canton, les chiens des groupes suivants (art. L'absence d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. Ils peuvent néanmoins circuler sur la voie publique, à condition d’être muselés et tenu en laisse par une personne majeure. A condition de ne pas déranger votre voisinage (*) , vous avez le droit de détenir un ou plusieurs animaux de compagnie et le bailleur ne peut pas s’y opposer. En France, la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens jugés dangereux, classe le Rottweiler comme « chien de garde et … En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile. Attention à compter du 15 juillet 2019 Les chiens à nez retroussé de races carlin, bouledogues et boston terrier ne sont plus autorisés par le fret. Interdiction de détenir un animal de manière définitive ou non. Celui-ci est impossible, officiellement, à acquérir, à importer ou encore de le céder à quelqu’un. Un chien de 2e catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à la charge du propriétaire. Ces homologues ont revu leur position. Si vous êtes le propriétaire d’un chien de catégorie 1 (acquis avant 1999, car il est interdit d’en détenir depuis) ou de catégorie 2 (pitbull, boerbull, tosa, rottweiler,…), vous devez obligatoirement : 1- L’identifier et le vacciner contre la rage (avec attestation du vétérinaire). L'accès d'un chien de 1re catégorie aux transports en commun, aux lieux publics (à l'exception de la voie publique) et aux locaux ouverts au public est interdit. Pour ne pas perturber la faune des parcs nationaux et autres réserves naturelles, les chiens sont généralement interdits dans ces milieux protégés, même tenus en laisse. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Liste des vaccins obligatoires pour un chien. Ce sont des chiens avec pédigrée (inscrits au LOF) qui sont de races : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Rottweiler ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de cette dernière race, sans être pour autant inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.