Le DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - est un bilan thermique.
Le diagnostic électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location si votre installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location si votre installation fixe de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic Termites permet de repérer la présence de termites dans et aux alentours d’un bien immobilier.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant juillet 1997 :
Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
(Etat des Risques et Pollution)
Le vendeur ou le bailleur doit fournir cet état pour informer l’acquéreur, le locataire, que le bien immobilier, bâti ou non, se situe dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, des risques naturels prévisibles, miniers, de pollution Radon ou dans des zones de sismicité.
Le diagnostic Loi Carrez, aussi appelé mesurage de la surface privative, est à réaliser lors d’une vente d’un bien en copropriété.
DPE : Vente et location
Il est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier (maison ou appartement)
Dans le cadre d'une vente, le DPE doit être fourni dès la mise en vente du bien.
Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location.
Le DPE est valide 10 ans si aucuns travaux d'amélioration énergétique n'ont été réalisés
Diagnostic Electricité
Ce diagnostic porte sur la sécurité de l’installation électrique.
Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
Diagnostic gaz
Ce diagnostic porte sur la sécurité de l’installation gaz.
Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
Diagnostic Termites
Ce diagnostic est valide pendant 6 mois.
Diagnostic Amiante
- Pour la vente
- Pour la location (uniquement pour les lots en copropriété)
Dans les deux cas, la durée de validité est de 1 an si présence d’amiante et illimitée si absence.
Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013 (changement de norme), ce dernier doit être refait, quel que soit le résultat.
Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb a une validité illimitée s'il est négatif. S'il est positif il est valide 1 an dans le cadre d'une vente et 6 ans dans le cadre d'une location.
Etat des risques ERP
Il est annexé à la promesse de vente ou au bail de location.
Ce diagnostic est préférablement établi par un diagnostiqueur immobilier, à partir des informations délivrées par arrêté préfectoral.
L’ERP est valable 6 mois.
Mesurage Loi Carrez & Loi Boutin
Le diagnostic Loi Boutin , ou surface habitable, est quant à lui à réaliser dans le cas de la location d’un logement individuel (maison, appartement)
