Cliquez sur «Fonds de solidarité» Prénom Nom . FAQ Fonds de solidarité – volet 2 régional (mis à jour 16.04.2020) L’État et la Région Oitanie ont réé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touhées pa r la crise. Le volet numéro 2, réservé aux seules discothèques est désormais mobilisable pour la période des mois de septembre, octobre et novembre jusqu'au 31 janvier 2021. Seules les entreprises bénéficiaires du fonds solidarité volet 1 Etat peuvent prétendre au volet 2 Région . ou Un fonds de solidarité nationale organisé en 2 volets. Seules les entreprises bénéficiaires du Fonds solidarité volet 1 Etat peuvent prétendre au volet 2 Région. 2. Employer au 1er mars 2020 ou au 10 mars 2020 pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Second volet du fonds de solidarité : une aide supplémentaire de 2 000 € à 10 000 € En complément du premier volet du fond de solidarité , un second volet propose une aide unique de 2 000€ à 10 000€ en fonction du chiffre d’affaires, du secteur d’activité et des difficultés de certaines entreprises ayant jusqu’à 20 salariés. Avoir bénéficié d’une aide au titre du volet 1. S’identifier 11 Le volet 2 du fonds de solidarité est assoupli : l’aide devient unique mais son nouveau mode de calcul permet d’en étendre l’application à un plus grand nombre de bénéficiaires jusqu’à 45 000 €. Répondant aux conditions suivantes. Le décret publié le 29/11/2020 ouvre la possibilité d’un dépôt de la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 octobre). Cible : Entreprises dont celles de l’agro-alimentaire et les exploitations agricoles répondant aux conditions suivantes : Pour les entreprises qui bénéficient du premier volet du Fonds de solidarité mis en place par l’Etat (aide de 1 500 €) et qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue au cas par cas, auprès des régions (second volet). Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés … Bretagne : Covid19 : fonds de solidarité,Volet 2 Région Cette aide vise à soutenir les très petites entreprises, quel que soit leur statut ou leur régime social et fiscal, les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du Covid-19. Depuis le 1 er avril 2020, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus d’un milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de … Le Volet 2 du Fonds de solidarité non reconduit Le volet 2 du Fonds de solidarité, une aide complémentaire distribuée par les régions, a été ouvert le 15 avril 2020. La Collectivité Territoriale de Guyane a apporté une contribution volontaire au Fonds National de Solidarité à hauteur de 956 000 euros . Avoir bénéficier pour mars ou avril du volet 1 du fonds de solidarité de l’Etat, Avoir une trésorerie négative dans les 30 prochains jours, Avoir reçu un refus de prêt de trésorerie de sa banque ou ne pas avoir reçu de réponse de sa banque depuis plus de 10 jours à sa demande de prêt de trésorerie. 2. Renseignez le formulaire en ligne au titre du volet 2 du Fonds de Solidarité sur le lien suivant : Volet 2 : Fonds de Solidarité de l'Etat IMPORTANT : Nous vous invitons à saisir en ligne votre demande d’aide complémentaire avant l’échéance du 15 septembre 2020 Votre demande d’aide au 2nd volet du Fonds de Solidarité aux Entreprises va suivre 5 étapes : 1. Avoir bénéficié du volet 1 du Fonds National de Solidarité. 4. Ces demandes sont instruites par la Région Île-de-France, et Pas à pas : créer un compte (hors FranceConnect) Pourquoi mon identifiant n'est-il pas accepté ? L’État et les Régions ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise. La Vice-Présidence transmet votre dossier validé au Haut-Commissariat. 1er volet : Dispositif ouvert aux TPE, aux micro-entrepreneurs et aux indépendants financé directement sur des ressources nationales : Par ce premier volet, les entreprises bénéficient d’une aide forfaitaire de 1 500€ gérée directement par la DGFIP. FONDS DE SOLIDARITE VOLET 2 : FICHE PRATIQUE Le volet 2 du fonds de solidarité permet à une partie des entreprises du volet 1 de bénéficier d’une subvention complémentaire pouvant aller jusque 5 000 € pour surmonter une impasse de trésorerie et afin de prévenir les faillites. Volet 1 : le montant de l'aide évolue jusqu'à 10 000 € ou 20% du Chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois, en fonction de la situation de l'entreprise (fermeture administrative, couvre-feu, perte de chiffre d'affaires) et de son secteur d'activité. Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. > Discothèques : extension de l’éligibilité au fonds de solidarité et jusqu’à 45 000 € ! Les conditions d’accès au 2 e volet du fonds de solidarité sont modifiées à la marge, sauf pour les discothèques qui bénéficient d’un assouplissement et de nouvelles modalités de calcul du montant de l’aide. Si ce solde est inférieur à 2 000 €, l'aide sera automatiquement de 2 000 €. La liste des secteurs d’activité bénéficiant de conditions d’accès privilégiées au fonds … La Collectivité de Corse finance le volet 2 du fonds national de solidarité à hauteur de 2M€. (Décret n°2020-1049 du 14 août 2020 et Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020 et Décret n°220-1328 du 2 novembre 2020). Je ne parviens pas à m'identifier avec FranceConnect, comment dois-je procéder ? Ouverture du volet 2 du fonds national de solidarité aux entreprises. Le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis est mobilisable pour le mois d’avril. Fonds de solidarité pour les entreprises Partager sur les réseaux sociaux . Structures éligibles au volet 2. Depuis le 15 avril, les entreprises normandes ont la possibilité de solliciter l’aide complémentaire pouvant atteindre 5 000 € du 2 nd volet du Fonds de solidarité national, ce dernier toujours porté par l’État mais cette fois abondé par la Région Normandie. 2. Complémentaire au "Fonds de Solidarité Régionale Tourisme - Volet 1", cette aide vise à répondre aux besoins d'accompagnement accrus des entreprises touristiques réunionnaises confrontées à des charges fixes et des pertes de chiffres d'affaires particulièrement élevées. Fonds de solidarité : une aide de la région de 2000€ à 10 000€ pour tous . Les entreprises répondant aux 3 critères suivants peuvent bénéficier de ce 2ème volet : 1. Pour les entreprises S1 et S1 bis, le montant du volet 2 du fonds de solidarité correspond au solde entre vos ressources et vos charges, dans la limite de 10 000 €. Les conditions pour pouvoir obtenir le volet 2 du fonds de solidarité ont été élargies. La DGAE effectue un contrôle complémentaire sur votre dossier. 2. La CCISM réceptionne et valide la complétude des demandes. Une nouvelle demande de volet 2 pour les discothèques (pour les pertes de septembre à novembre 2020) … Quel est le délai de traitement/paiement de mon dossier pour le Fonds de Solidarité National Covid-19 Volet 2 ? LANCEMENT DU SECOND VOLET DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU BÉNÉFICE DES TPE ET DES INDÉPENDANTS . Chargée avec l’Etat de sa mise en œuvre, elle a décidé de mettre à disposition une plate-forme territoriale dématérialisée pour faciliter vos démarches. Fonds de solidarité en faveur des entreprises Mise à jour : 23 décembre 2020 ... ne peut plus être déposée au titre de ce volet. les modalités de … Mais il n’a pas été reconduit par le gouvernement pour le reconfinement afin de simplifier le dispositif. 2. La demande du volet 2 du FDS par l’auto-entrepreneur Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat, mais non cumulable avec le volet 2. COVID-19 : Le Fonds de Solidarité continue Tweet Afin d’apporter une réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises et en lien avec la crise sanitaire actuelle de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de prolonger la durée de dépôt des demandes au titre du volet 2 au-delà du 15 octobre. Pour faire votre demande d'aide . Le Fonds de solidarité Occitanie - Volet 2 bis anciennement fonds régional de solidarité exceptionnel Occitanie - Covid 19 est une aide financière qui vient en complément du fonds de solidarité national.. Ce fonds de solidarité régional a pour objectifs de : maintenir les … Pays-de-la-Loire: les modalités du volet 2 du Fonds de solidarité national abondé par la Région Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles et a décidé d’abonder au fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros. FONDS DE SOLIDARITÉ: VOLET 2. 4 En quoi consiste l’aide complémentaire au premier volet qui peut être versée par les collectivités et établissements publics locaux ? 2. Fonds de solidarité national : volet complémentaire L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) se mobilisent fortement pour l’emploi et les entreprises Depuis le 31 mars, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité, cofinancé par la Région BFC , S’identifier – vérifier son éligibilité 9 Renseignez votre SIREN ou la référence du volet 1 dont vous avez été bénéficiaire . S’identifier 10 Renseignez votre identité Prénom Nom mail 00/00/0000 . Pour les discothèques : Les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de … Les entreprises recevant du public de type P « salle de danse ». Fonds de Solidarité Régionale Tourisme - Volet 2. L'aide de la région est donc ouverte à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d'activité. S’identifier 8 Cliquez sur suivant . Le volet 2 du Fonds de solidarité ouvert uniquement aux discothèques La 1re demande de volet 2 des discothèques (pour les pertes de mars à août 2020) est close. Les entreprises n’ayant pas bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité peuvent adresser un mail à eco-coronavirus@bretagne.bzh. Pour les discothèques, le volet 2 du Fonds National de Solidarité est renforcé avec une aide allant de 2 000 € jusqu’à 45 000 €. 3.