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Sudexpert · Informations légales

Mentions légales

La présente page rassemble les informations légales relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site sudexpert.org.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site peuvent consulter ci-dessous les informations permettant d’identifier son éditeur ainsi que son hébergeur.

1. Éditeur du site

Nom commercial
Sudexpert
Entrepreneur
Fabien Canillos
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Adresse
3 chemin Les Magnans
83590 Gonfaron
France
SIREN
528 674 658
SIRET
528 674 658 00018
Immatriculation
RCS Draguignan
Code APE
7120B — Analyses, essais et inspections techniques
Activité
Diagnostics immobiliers
Téléphone

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sudexpert.org est Fabien Canillos, responsable de Sudexpert.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Immatriculation
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone
1007 depuis la France

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site sudexpert.org, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, icônes, mises en page et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

5. Informations et responsabilité

Sudexpert s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations diffusées présentent un caractère général et ne peuvent se substituer à l’étude de la situation particulière d’un bien immobilier.

Les diagnostics requis peuvent notamment varier selon la nature du projet, les caractéristiques du bien, sa date de construction, ses installations et sa localisation.

Sudexpert ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des informations générales du site sans vérification préalable de leur adéquation avec une situation particulière.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers des services ou ressources institutionnels. Sudexpert n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu et ne saurait être responsable de leur disponibilité ou de leur évolution.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur transmet une demande de contact ou de devis.

Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Sudexpert à l’adresse : contact@sudexpert.org .

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les préférences peuvent être gérées à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

À compléter avant mise en ligne définitive

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation à Sudexpert.

MÉDIATEUR À RENSEIGNER :
Nom du médiateur
Adresse postale
Adresse du site internet du médiateur

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

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