Sudexpert · Protection des données
Politique de confidentialité
Sudexpert accorde une attention particulière à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du site sudexpert.org, notamment lors des demandes de contact et de devis.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :
83590 Gonfaron
France
2. Données susceptibles d’être collectées
Sudexpert limite la collecte aux informations utiles au traitement des demandes transmises depuis le site.
Lors d’une demande de devis ou de contact
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nature du projet : vente, location ou autre ;
- type de bien immobilier ;
- commune et, selon le formulaire, code postal du bien ;
- année de construction approximative ;
- surface approximative ;
- diagnostics immobiliers envisagés ou demandés ;
- contenu du message ou précisions communiquées librement.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent également être traitées par le serveur ou les outils nécessaires au fonctionnement du site : adresse IP, date et heure d’accès, informations relatives au navigateur, journaux techniques et données liées aux cookies ou traceurs utilisés.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données transmises à Sudexpert peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- recevoir et traiter une demande de devis ;
- identifier les besoins du propriétaire en matière de diagnostics immobiliers ;
- répondre aux demandes de renseignements ;
- reprendre contact avec la personne ayant formulé une demande ;
- préparer la réalisation éventuelle d’une prestation ;
- assurer la gestion et le suivi de la relation avec les clients ;
- respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables ;
- assurer la sécurité, le fonctionnement et la maintenance technique du site.
4. Bases légales des traitements
Demandes de devis
Le traitement des informations transmises dans le cadre d’une demande de devis repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Exécution d’une prestation
Lorsque la demande conduit à la réalisation d’une prestation, les traitements nécessaires à l’exécution de celle-ci reposent sur l’exécution du contrat.
Obligations légales
Certaines informations peuvent être conservées lorsque Sudexpert doit respecter une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
Sécurité et fonctionnement du site
Les traitements strictement nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus, à la maintenance et au bon fonctionnement du site peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Sudexpert.
Cookies et services facultatifs
Lorsque l’utilisation d’un cookie, d’un traceur ou d’un service tiers nécessite le consentement de l’utilisateur, ce traitement n’est mis en œuvre qu’après obtention de ce consentement.
5. Données obligatoires et facultatives
Dans les formulaires du site, les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour permettre à Sudexpert d’identifier la demande et d’y répondre.
Les autres champs sont facultatifs. Ils permettent simplement d’apporter davantage de précisions sur le bien ou sur le projet immobilier.
Si les informations obligatoires ne sont pas fournies, Sudexpert peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de répondre au demandeur.
6. Qui peut accéder aux données ?
Les données personnelles sont destinées en priorité à Sudexpert et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, à des prestataires techniques intervenant pour :
- l’hébergement du site ;
- le fonctionnement de la messagerie électronique ;
- la maintenance et la sécurité du site ;
- le fonctionnement des extensions WordPress et formulaires utilisés.
Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent à Sudexpert et selon les règles applicables en matière de protection des données.
7. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Données | Finalité | Durée / critère |
|---|---|---|
| Demande de devis ou de renseignement | Traitement et suivi de la demande | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect lorsqu’aucune relation contractuelle n’est conclue. |
| Données relatives à un client | Gestion de la prestation | Pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, puis archivage lorsque la loi ou la défense des droits de Sudexpert l’exige. |
| Contrats et correspondances commerciales | Justification de la relation commerciale | Jusqu’à 5 ans lorsque les obligations légales de conservation l’exigent. |
| Factures et pièces comptables | Obligations comptables et fiscales | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Journaux techniques | Sécurité et fonctionnement du site | Pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et à l’administration technique du site. |
| Cookies et choix de consentement | Fonctionnement et services facultatifs | Selon la durée propre aux traceurs utilisés et aux paramètres affichés dans l’outil de gestion du consentement. |
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, maintenir la sécurité, mémoriser certains choix de l’utilisateur ou, lorsque ces services sont activés, mesurer la fréquentation du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et qui nécessitent un consentement ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou services techniques éventuellement utilisés sur le site peuvent être établis ou traiter des informations en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, par exemple sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées prévues par la réglementation.
Les services facultatifs susceptibles d’utiliser des traceurs sont par ailleurs soumis, lorsque cela est requis, au choix préalable de l’utilisateur.
10. Sécurité des données
Sudexpert et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation accidentelle.
- connexion sécurisée HTTPS ;
- accès aux outils d’administration réservé aux personnes autorisées ;
- maintenance et mises à jour techniques du site ;
- utilisation d’un système de messagerie authentifié ;
- mesures de protection contre les abus et soumissions automatisées lorsque nécessaires.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer, selon les conditions prévues par le RGPD, différents droits concernant vos données personnelles.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à :
Sudexpert — Fabien Canillos
3 chemin Les Magnans
83590 Gonfaron
E-mail : contact@sudexpert.org
Afin de protéger les données personnelles, Sudexpert peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Sudexpert, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : www.cnil.fr
13. Décision automatisée et profilage
Les demandes transmises depuis le site Sudexpert ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Les formulaires ont pour fonction de transmettre les informations nécessaires à l’étude humaine d’une demande de contact ou de devis.
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements mis en œuvre, des services techniques utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version actuellement applicable.
Sudexpert · Fabien Canillos · SIRET 528 674 658 00018 · 83590 Gonfaron